Conditions générales
Cet avis légal comprend les conditions générales qui régissent la réutilisation des informations du secteur public de la Mairie d'Arona, qui seront régies, en général, par la loi nationale 37/2007, du 16 novembre, sur la réutilisation des informations du secteur public. Journal officiel (BOE), 17 novembre 2007).
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- Document: toute information quel que soit son support matériel ou électronique ainsi que sa forme d'expression graphique, sonore ou image utilisée.
- Agent de réutilisation: toute personne physique ou morale qui réutilise des informations du secteur public à des fins commerciales ou non commerciales.
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- Utilisation à des fins commerciales ou non commerciales.
- Modifier, transformer et adapter, en rendant publics ces changements.
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Reconnaissance
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